Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 5 - Procès-verbal du 25 mars 2014

OTTAWA, le mardi 25 mars 2014
(16)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 33, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Lang, Meredith, Moore, Ngo, Patterson, Tannas et Wallace (9).

Également présentes : Shauna Troniak et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.

TÉMOINS :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales.

Ministère de la Justice Canada :

Tom Vincent, conseiller juridique, Opérations et programmes (Services juridiques).

Association du Barreau canadien :

Aimée Craft, présidente sortante, Section nationale du droit des autochtones;

Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.

Mme Kustra fait une déclaration et, avec M. Vincent, répond aux questions.

Mme Craft et Mme Schellenberg font chacune une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 30, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick