Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 5 - Procès-verbal du 1er avril 2014
OTTAWA, le mardi 1er avril 2014
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 38, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Meredith, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas et Wallace (10).
Également présentes : Julie Cool et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité poursuit son étude sur les problèmes, et les solutions possibles, liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières Nations. (L'ordre de renvoi intégral figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Turtle Island Associates Inc. :
Roxanne Harper, vice-présidente.
Mme Harper fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 51, la séance est suspendue.
À 11 heures, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter 2.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Après débat, avec le consentement du comité et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles en fonction des sections du projet de loi.
Il est convenu d'adopter les articles 15 à 19.
Il est convenu d'adopter les articles 20 à 22.
Il est convenu d'adopter les articles 23 et 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter les articles 26 et 27.
Il est convenu d'adopter les articles 28 et 29.
Il est convenu d'adopter les articles 30 à 35.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 36.
Il est convenu d'adopter les articles 37 et 38.
Il est convenu d'adopter les articles 39 et 40.
Il est convenu d'adopter l'article 41.
Il est convenu d'adopter l'article 42.
Il est convenu d'adopter l'article 43.
Il est convenu d'adopter l'article 44.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité annexe des observations au rapport.
Après débat, il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations annexées au rapport, tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et une fois que les changements requis sur le plan de la rédaction, de la grammaire et de la traduction auront été apportés.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, ainsi que des observations annexées.
À 11 h 15, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick