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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 5 - Le quatrième rapport du comité


Le jeudi 10 avril 2014

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 février 2014 à examiner, en vue d'en faire rapport, les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3 :06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS GLEN PATTERSON


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
LES PROBLÈMES, ET LES SOLUTIONS POSSIBLES, LIÉS À L'INFRASTRUCTURE DANS LES RÉSERVES
DES PREMIÈRES NATIONSDEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2015

Extrait des Journaux du Sénat le mardi 25 février 2014 :

L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations, notamment :

a) le logement;

b) l'infrastructure communautaire (comme le traitement des eaux et des eaux usées, les écoles et autres bâtiments communautaires);

c) les possibilités novatrices de financement et de stratégies de collaboration plus efficaces;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la deuxième session de la quarante et unième législature dans le cadre de son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, que le Sénat a autorisée le 21 novembre 2013, fassent partie des documents reçus et des témoignages entendus dans le cadre de la présente étude;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Île de Vancouver et intérieur de la Colombie-Britannique 144 470 $
Activité 2 : Ontario ± nord-ouest (y compris Thunder Bay), nord-est, centre et sud 149 190 $
Activité 3 : Québec (Maniwaki) 4 790 $
Activité 4 : Nouvelle-Écosse 60 610 $
TOTAL 359 060 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 5 mars 2014.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date                                 L'honorable sénateur Dennis Glen Patterson                                                                     
                                        Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Date                                L'honorable sénateur Noël A. Kinsella                                                                               
                                       Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Le Comité n'a pas l'intention de présenter d'autres demandes de budget en plus de celle qui est en cours relativement à cette étude spéciale.


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
LES PROBLÈMES, ET LES SOLUTIONS POSSIBLES, LIÉS À L'INFRASTRUCTURE DANS LES RÉSERVES DES PREMIÈRES NATIONS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRESDEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

ACTIVITÉ 1 : Île de Vancouver et intérieur de la Colombie-Britannique
MISSION D'ÉTUDE
12 participants: 8 sénateurs, 4 employés (1 greffier de comité, 1 agent de communication, 2 analystes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
FRAIS D'ACCUEIL
1. Frais d'accueil - repas (0410) 2 000
2. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 500
Sous-total 2 500 $  
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - aérien 76 800
8 sénateurs x 8 250 $ (0224)  
4 employés x 2 700 $ (0227)  
2. Hébergement 14 400
8 sénateurs, 200 $/nuit, 6 nuits (0222)  
4 employés, 200 $/nuit, 6 nuits (0226)  
3. Indemnité journalière 7 560
8 sénateurs, 90 $/jour, 7 jours (0221)  
4 employés, 90 $/jour, 7 jours (0225)  
4. Repas de travail (voyage) (0231) 5 000
5. Taxis 2 160
8 sénateurs x 180 $ (0223)  
4 employés x 180 $ (0232)  
6. Affréter - autobus (0228) 5 000
(5 jours, 1 000 $/jour)  
7. Vol nolisé ± fournisseur unique (0233) 25 000
Sous-total 135 920 $  
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
IMPRESSION  
2. Impressions (0321) 50
LOCATIONS  
3. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 5 000
(5 jours, 1 000 $/jour)  
Sous-total 6 050 $
Total de l'Activité 1 144 470 $
ACTIVITÉ 2 : Ontario ± nord-ouest (y compris Thunder Bay), nord-est, centre et sud
MISSION D'ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES
18 participants: 8 sénateurs, 10 employés (1 greffier de comité, 1 agent de communication,
1 adjointe administrative, 2 analystes, 3 interprètes, 2 sténographes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
FRAIS D'ACCUEIL
1. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 500
AUTRE  
2. Sténographie/transcription (0403) 3 000
(1 jour, 3 000 $/jour)  
3. Services d'édition des témoignages (0143) 1 000
Sous-total 4 500 $
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - aérien 60 000
8 sénateurs x 5 000 $ (0224)  
10 employés x 2 000 $ (0227)  
2. Hébergement 2 400
6 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226)  
3. Hébergement 14 400
8 sénateurs, 200 $/nuit, 6 nuits (0222)  
4 employés, 200 $/nuit, 6 nuits (0226)  
4. Indemnité journalière 1 620
6 employés, 90 $/jour, 3 jours (0225)  
5. Indemnité journalière 7 560
8 sénateurs, 90 $/jour, 7 jours (0221)  
4 employés, 90 $/jour, 7 jours (0225)  
6. Repas de travail (voyage) (0231) 5 000
7. Taxis 2 160
8 sénateurs x 120 $ (0223)  
10 employés x 120 $ (0232)  
8. Affréter - autobus (0228) 5 000
(5 jours, 1 000 $/jour)  
9. Vol nolisé ± fournisseur unique (0233) 35 000
Sous-total 133 140 $
AUTRES DÉPENSES
IMPRESSION
1. Impressions (0321) 50
LOCATIONS  
2. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 5 000
(5 jours, 1 000 $/jour)  
3. Location - équipement d'interprétation (0504) 6 500
(1 jour, 6 500 $/jour)  
Sous-total 11 550 $
Total de l'Activité 2 149 190 $
ACTIVITÉ 3 : Québec (Maniwaki)
MISSION D'ÉTUDE
11 participants: 8 sénateurs, 3 employés (1 greffier de comité, 2 analystes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
FRAIS D'ACCUEIL
1. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 100
Sous-total 100 $
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Indemnité journalière 990
8 sénateurs, 90 $/jour, 1 jour (0221)  
3 employés, 90 $/jour, 1 jour (0225)  
2. Repas de travail (voyage) (0231) 1 000
3. Affréter - autobus (0228) 2 500
(1 jour, 2 500 $/jour)  
Sous-total 4 490 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 200
Sous-total 200 $
Total de l'Activité 3 4 790 $
ACTIVITÉ 4 : Nouvelle-Écosse
MISSION D'ÉTUDE
12 participants: 8 sénateurs, 4 employés (1 greffier de comité, 1 agent de communication, 2 analystes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
FRAIS D'ACCUEIL
1. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 250
Sous-total 250 $
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - aérien 40 000
8 sénateurs x 4 000 $ (0224)  
4 employés x 2 000 $ (0227)  
2. Hébergement 5 400
8 sénateurs, 150 $/nuit, 3 nuits (0222)  
4 employés, 150 $/nuit, 3 nuits (0226)  
3. Indemnité journalière 4 320
8 sénateurs, 90 $/jour, 4 jours (0221)  
4 employés, 90 $/jour, 4 jours (0225)  
4. Repas de travail (voyage) (0231) 3 000
5. Taxis 1 440
8 sénateurs x 120 $ (0223)  
4 employés x 120 $ (0232)  
6. Affréter - autobus (0228) 6 000
(4 jours, 1 500 $/jour)  
Sous-total 60 160 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 200
Sous-total 200 $
Total de l'Activité 4 60 610 $
Grand Total 359 060 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale,                                                                                     Date               
Direction des comités
 

Nicole Proulx, directrice des finances et de l'approvisionnement                                       Date               


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 10 avril 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 25 février 2014. Ledit budget se lit comme suit :

Activité 1 : Île de Vancouver et intérieur de la Colombie-Britannique   144 470 $
Activité 2 : Ontario — nord-ouest (y compris Thunder Bay), nord-est, centre et sud   149 190 $
Activité 3 : Québec (Maniwaki)   4 790 $
Activité 4 : Nouvelle-Écosse   60 610 $
TOTAL   359 060 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude, ainsi que l'approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA


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