On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence

• Fascicule n^o 39, le 11 juin et le 12 juin 2013

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada

• Fascicule n^o 39, le 11 juin et le 12 juin 2013
• Fascicule n^o 38, le 4 juin et le 5 juin 2013
• Fascicule n^o 37, le 8 mai, le 22 mai, le 28 mai et le 29 mai 2013
• Fascicule n^o 36, le 30 avril et le 1^er mai 2013 (à huis clos)
• Fascicule n^o 35, le 26 mars (à huis clos), le 16 avril (à huis clos), le 17 avril et le 23 avril 2013 (à huis clos)
• Fascicule n^o 34, le 19 mars et le 20 mars 2013
• Fascicule n^o 33, le 5 mars et le 6 mars 2013
• Fascicule n^o 29, le 4 décembre (à huis clos) et le 5 décembre 2012

• (Ajouts aux réserves)

• Fascicule n^o 25, le 23 octobre et le 24 octobre 2012
• Fascicule n^o 24, le 16 octobre (à huis clos) et le 17 octobre 2012
• Fascicule n^o 21, le 12 juin (à huis clos) et le 13 juin 2012
• Fascicule n^o 15, le 3 avril, le 24 avril et le 25 avril 2012

• (État du processus des traités de la Colombie-Britannique)

• Fascicule n^o 20, le 5 juin (à huis clos) et le 6 juin 2012

• (Les Métis au Canada)

• Fascicule n^o 14, le 14 mars, le 27 mars et le 28 mars 2012

• (Questions concernant l'éducation des Premières nations)

• Fascicule n^o 13, le 6 mars et le 7 mars 2012
• Fascicule n^o 11, le 14 février et le 15 février 2012
• Fascicule n^o 10, le 1^er février, le 7 février et le 8 février 2012
• Fascicule n^o 9, le 6 décembre et le 13 décembre 2011
• Fascicule n^o 8, le 29 novembre (à huis clos) et le 30 novembre 2011 (à huis clos)
• Fascicule n^o 7, le 22 novembre et le 23 novembre 2011
• Fascicule n^o 6, le 15 novembre et le 16 novembre 2011
• Fascicule n^o 5, le 1^er novembre et le 2 novembre 2011
• Fascicule n^o 4, le 25 octobre et le 26 octobre 2011 (à huis clos)
• Fascicule n^o 3, le 18 octobre et le 19 octobre 2011
• Fascicule n^o 2, le 4 octobre et le 5 octobre 2011
• Fascicule n^o 1, le 14 juin, le 22 juin (à huis clos) et le 28 septembre 2011

La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada

• Fascicule n^o 36, le 30 avril et le 1^er mai 2013 (à huis clos)
• Fascicule n^o 35, le 26 mars (à huis clos), le 16 avril (à huis clos), le 17 avril et le 23 avril 2013 (à huis clos)
• Fascicule n^o 34, le 19 mars et le 20 mars 2013
• Fascicule n^o 30, le 11 décembre et le 12 décembre 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 29, le 4 décembre (à huis clos) et le 5 décembre 2012
• Fascicule n^o 28, le 27 novembre (à huis clos) et le 28 novembre 2012
• Fascicule n^o 27, le 20 novembre et le 21 novembre 2012
• Fascicule n^o 26, le 30 octobre (à huis clos), le 6 novembre et le 7 novembre 2012
• Fascicule n^o 25, le 23 octobre et le 24 octobre 2012
• Fascicule n^o 24, le 16 octobre (à huis clos) et le 17 octobre 2012
• Fascicule n^o 23, le 24 septembre, le 26 septembre, le 28 septembre et le 1^er octobre 2012
• Fascicule n^o 22, le 20 juin 2012
• Fascicule n^o 21, le 12 juin (à huis clos) et le 13 juin 2012
• Fascicule n^o 20, le 5 juin (à huis clos) et le 6 juin 2012
• Fascicule n^o 19, le 29 mai et le 30 mai 2012
• Fascicule n^o 18, le 15 mai et le 16 mai 2012
• Fascicule n^o 16, le 1^er mai et le 2 mai 2012
• Fascicule n^o 15, le 3 avril, le 24 avril et le 25 avril 2012
• Fascicule n^o 14, le 14 mars, le 27 mars et le 28 mars 2012

Le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

• Fascicule n^o 33, le 5 mars et le 6 mars 2013
• Fascicule n^o 32, le 26 février et le 27 février 2013
• Fascicule n^o 31, le 6 février, le 12 février et le 13 février 2013

La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 28, le 27 novembre (à huis clos) et le 28 novembre 2012
• Fascicule n^o 27, le 20 novembre et le 21 novembre 2012
• Fascicule n^o 26, le 30 octobre (à huis clos), le 6 novembre et le 7 novembre 2012

Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

• Fascicule n^o 20, le 5 juin (à huis clos) et le 6 juin 2012
• Fascicule n^o 19, le 29 mai et le 30 mai 2012
• Fascicule n^o 18, le 15 mai et le 16 mai 2012
• Fascicule n^o 17, le 8 mai et le 9 mai 2012
• Fascicule n^o 16, le 1^er mai et le 2 mai 2012

Le projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

• Fascicule n^o 13, le 6 mars et le 7 mars 2012
• Fascicule n^o 12, le 28 février et le 29 février 2012
• Fascicule n^o 11, le 14 février et le 15 février 2012

Le projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou

• Fascicule n^o 7, le 22 novembre et le 23 novembre 2011

Réunion d'organisation et travaux futurs

• Fascicule n^o 1, le 14 juin, le 22 juin (à huis clos) et le 28 septembre 2011