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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 6 - Procès-verbal du 13 mai 2014


OTTAWA, le mardi 13 mai 2014
(24)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Meredith, Moore, Ngo, Raine, Tannas et Wallace (8).

Également présente : Martha Butler, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité poursuit son étude sur les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique :

John G. Paul, directeur exécutif.

L'honorable sénateur Tannas propose que les notes d'allocution du témoin, disponibles en anglais seulement, soient distribuées.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

M. Paul fait un exposé et répond aux questions.

À 10 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick


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