Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 7 - Procès-verbal du 10 juin 2014
OTTAWA, le mardi 10 juin 2014
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Patterson, Raine et Tannas (9).
Également présente : Martha Butler, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 juin 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral.
Ministère de la Justice Canada :
Gloria Chao, conseillère juridique, Traités et gouvernement autochtone -Négociations Ouest et revendications, Services juridiques.
Première Nation Sliammon :
Clint Williams, chef;
Roy Francis, chef négociateur.
M. Molloy et Mme Chao font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
M. Williams et M. Francis font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 9, la séance est suspendue.
À 11 h 16, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Avec le consentement des membres du comité et, conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu de regrouper les articles en fonction des sections du projet de loi.
Il est convenu d'adopter les articles 2 et 3.
Il est convenu d'adopter les articles 4 et 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter les articles 8 et 9.
Il est convenu d'adopter les articles 10 à 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 20, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick