Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 7 - Procès-verbal du 17 juin 2014
OTTAWA, le mardi 17 juin 2014
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Baker, C.P., Beyak, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Tannas et Wallace (12).
Également présentes : Norah Kielland et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques.
MM. Saranchuk et Reiher répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 3.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 55, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité poursuit son étude sur les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Sheilagh Murphy, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et aide au logement;
Carla Staresina, directrice exécutive, Aide au logement.
Mme Murphy fait une déclaration.
M. MacArthur fait une déclaration puis, avec Mmes Staresina et Murphy, répond aux questions.
À 11 h 32, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick