Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 7 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le mercredi 28 mai 2014 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénatrice Eaton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénatrice Eaton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 3 juin 2014 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Raine, appuyée par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien