Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 7 - Le cinquième rapport du comité

Le mardi 10 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 juin 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS GLEN PATTERSON