Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 7 - Le sixième rapport du comité

Le mardi 17 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mai 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS GLEN PATTERSON