Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 8 - Procès-verbal du 30 septembre 2014

OTTAWA, le mardi 30 septembre 2014
(36)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Tannas et Wallace (9).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).

Également présente : Martha Butler, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.

TÉMOINS :

Assemblée des Premières Nations :

Stuart Wuttke, conseiller juridique;

Valerie Richer, conseillère juridique associée.

À titre personnel :

Guy Lonechild.

Congrès des peuples autochtones :

Betty Ann Lavallée, chef national.

Commission de la fiscalité des Premières Nations :

C.T. (Manny) Jules, président.

Il est convenu que les notes d'allocution et les mémoires en anglais seulement des témoins soient distribués aux membres du comité.

M. Wuttke et M. Lonechild font chacun un exposé puis, avec l'aide de Mme Richer, répondent ensemble aux questions.

Mme Lavallée et M. Jules font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.

À 11 h 32, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick