Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 8 - Procès-verbal du 1er octobre 2014
OTTAWA, le mercredi 1er octobre 2014
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Tannas et Wallace (9).
Également présente : Martha Butler, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Ian Peach, expert-conseil (par vidéoconférence).
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;
Nathalie Nepton, directrice, Direction des politiques et de la mise en œuvre de la gouvernance, Traités et gouvernement autochtone;
Line Paré, directrice générale, Opérations de la convention de règlement, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Kris Johnson, directeur principal, Modernisation des terres et du développement économique;
Chris Rainer, directeur, Direction de la planification et de la politique stratégique — Direction générale de l'éducation, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim;
M. Peach fait un exposé et répond aux questions.
M. Wild, Mme Nepton, Mme Paré, M. Johnson, M. Rainer et M. Reiher répondent aux questions.
À 20 h 45, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick