Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le mardi 10 juin 2014 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ngo, appuyée par l'honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l'honorable sénateur Enverga, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien