Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 10 - Procès-verbal du 26 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 26 novembre 2014
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 18 h 50, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas et Wallace (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présentes : Martha Butler et Julie Cool, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Jessica Richardson, greffière de comité, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité poursuit son étude sur les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé :
Que le personnel soit autorisé à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé :
Que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que le document soit détruit par la greffière lorsqu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 37, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick