Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 10 - Procès-verbal du 16 décembre 2014
OTTAWA, le mardi 16 décembre 2014
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Moore, Oh, Patterson, Raine, Tannas, Wallace et Watt (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Sibbeston (1).
Également présentes : Julie Cool, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Ceri Au et Alida Rubwindi, agentes de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité poursuit son étude sur les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorité à demeurer dans la salle pendant la partie de la réunion à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le rapport soit adopté en principe et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à en approuver la version finale.
À 11 h 10, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Jessica Richardson