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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 11 - Le huitième rapport du comité


Le mardi 17 février 2015

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 février 2014 à examiner, en vue d'en faire rapport, les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé La situation du logement dans les Premières nations : Défis et réussites.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS GLEN PATTERSON


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