Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 13 - Le neuvième rapport du comité
Le jeudi 23 avril 2015
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 février 2014 à examiner, en vue d'en faire rapport, les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS GLEN PATTERSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PEUPLES AUTOCHTONES
LES PROBLÈMES, ET LES SOLUTIONS POSSIBLES,
LIÉS À L'INFRASTRUCTURE DANS LES RÉSERVES DES PREMIÈRES NATIONS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2016
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 février 2014 :
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations, notamment :
a) le logement;
b) l'infrastructure communautaire (comme le traitement des eaux et des eaux usées, les écoles et autres bâtiments communautaires);
c) les possibilités novatrices de financement et de stratégies de collaboration plus efficaces;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la deuxième session de la quarante et unième législature dans le cadre de son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, que le Sénat a autorisée le 21 novembre 2013, fassent partie des documents reçus et des témoignages entendus dans le cadre de la présente étude;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
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Dépenses générales |
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16 250 $ |
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TOTAL |
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16 250 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mardi 24 février 2015.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date |
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L’honorable sénateur Dennis Glen Patterson |
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Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones |
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Date |
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L’honorable sénateur Pierre-Claude Nolin |
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Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le budget total anticipé pour cette étude est 375 310 $.
Le Comité n’a pas l’intention de présenter d’autres demandes de budget en plus de celle qui est en cours relativement à cette étude spéciale.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations
EXPLICATION DES ITEMS
BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2016
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DÉPENSES GÉNÉRALES |
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SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
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1. |
Consultant en communication - graphiste (0303) |
13 000 |
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Sous-total |
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13 000 $ |
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AUTRES DÉPENSES |
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AUTRES |
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1. |
Frais divers (0798) |
250 |
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IMPRESSION |
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2. |
Impressions (0321) |
3 000 |
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Sous-total |
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3 250 $ |
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Total |
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16 250 $ |
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L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
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Heather
Lank, greffière principale, |
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Date |
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Bonnie Marga, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
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Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 23 avril 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 aux fins de leur étude spéciale sur les problèmes et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 25 février 2014. Ledit budget se lit comme suit:
Peuples autochtones (infrastructure dans les réserves
des Premières nations)Dépenses générales 16 250 $
Total16 250 $
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
GEORGE J. FUREY