Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Procès-verbal du 26 mai 2015
OTTAWA, le mardi 26 mai 2015
(67)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 36, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glenn Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateur Ataullahjan, Lang, Lovelace Nicholas, Moore, Ngo, Patterson et Raine (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présentes : Brittany Collier et Julie Cool, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité entreprend l'examen de la teneur des éléments de la section 16 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Administration financière des Premières Nations :
Ernest R. Daniels, président et directeur général.
Conseil de gestion financière des Premières Nations :
Harold Calla, président du conseil d'administration.
Commission de la fiscalité des premières nations :
David Paul, vice-président.
Banque des Premières Nations du Canada :
Keith Martell, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Allan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques et de la coordination;
Eiad El Fateh, analyste en matière de politiques, Direction du développement des politiques.
Ministère de la Justice :
Jeffrey Clark, conseiller juridique.
M. Calla fait une déclaration puis, avec MM. Daniels et Paul, répond aux questions.
À 10 h 29, la séance est suspendue.
À 10 h 32, la séance reprend.
M. Martell fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Clarke fait une déclaration puis, avec MM. El Fateh et Clark, répond aux questions.
À 11 h 25, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant la partie de la séance tenue à huis clos.
À 11 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson