Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Procès-verbal du 3 juin 2015
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2015
(69)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 49, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Moore, Patterson, Raine, Sibbeston et Tannas (8).
Également présentes : Julie Cool et Brittany Collier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité poursuit son examen des problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations et son examen de leurs éventuelles solutions. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance tenue à huis clos, mais de lui interdire d'utiliser des moyens électroniques pour communiquer la teneur des discussions sur le projet de rapport.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la séance tenue à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d'adopter le rapport modifié conformément aux discussions et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à en approuver la version définitive.
À 21 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson