Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 14 - Le dixième rapport du comité

Le jeudi 28 mai 2015

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur des éléments de la section 16 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 mai 2015, examiné ladite teneur du projet de loi et en fait maintenant rapport comme il suit :

Le Comité appuie les modifications proposées dans la section 16 et n'a aucune observation à formuler.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS GLEN PATTERSON