Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 14 - L'onzième rapport du comité

Le jeudi 11 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 juin 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS GLEN PATTERSON