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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 14 - Le douzième rapport du comité


Le mardi 23 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 février 2014 à examiner, pour en faire rapport, les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières nations, dépose maintenant son rapport final intitulé, Le logement et l'infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS GLEN PATTERSON


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