Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Le douzième rapport du comité
Le mardi 23 juin 2015
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 février 2014 à examiner, pour en faire rapport, les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières nations, dépose maintenant son rapport final intitulé, Le logement et l'infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS GLEN PATTERSON