Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Procès-verbal du 21 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2013
(3)
[Traduction]
Le Comité permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette, Rivard et Tkachuk (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
James Wu, chef, Division des institutions financières;
Alexandra Dostal, chef, Division du secteur financier;
Eleanor Ryan, chef principal, Division des institutions financières;
Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers;
Will Paterson, économiste principal, Division des marchés financiers;
Rachel Grasham, chef, Division du secteur financier.
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :
Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique;
Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité.
Le président fait une déclaration.
M. Rudin fait une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Dawson, de Mme Robinson-Dalpé, de M. Wu, de Mme Dostal, de Mme Ryan, de M. Wright, de M. Paterson et de Mme Grasham, répond aux questions.
À 12 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté