Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 21 novembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2011-2012
Dépenses générales	5 800 $
Dépenses des témoins	2 283
SOUS-TOTAL	8 083 $
2012-2013
Dépenses générales	5 844 $
Dépenses des témoins	15 844
SOUS-TOTAL	21 688 $
2013-2014
Dépenses générales	5 800 $
Dépenses des témoins	11 066
SOUS-TOTAL	16 866 $
TOTAL	46 637 $

2. Relatif à son étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international autorisée par le Sénat le mardi 21 juin 2011 :

2011-2012
Dépenses des témoins	1 551 $
SOUS-TOTAL	1 551
TOTAL	1 551 $

3. Relatif à son étude spéciale sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi, autorisée par le Sénat le mardi 31 janvier 2012 :

2011-2012
Dépenses des témoins	3 057 $
SOUS-TOTAL	3 057 $
2012-2013
Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Washington	29 250
Dépenses des témoins	3 732 $
SOUS-TOTAL	32 982 $
2013-2014
Activité 1 de 2012-2013, Washington (crédit aérien non utilisé)	326 $
SOUS-TOTAL	326 $
TOTAL	36 365 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 12 $.

Durant la session, le comité a tenu 90 réunions (136.82 heures), entendu 345 témoins et soumis 13 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 10 projets de loi (S-5, S-17, S-203, S-215, C-311, C-25, C-11, C-28, C-377 et C-48) et a reçu au total 14 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

IRVING R. GERSTEIN