Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 27 novembre 2013
Le jeudi 28 novembre 2013
Fascicule no 2
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
La teneur des éléments des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 du projet de loi C-4)
TÉMOINS
Le mercredi 27 novembre 2013
Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques :
Yvan Allaire, président exécutif du conseil d'administration (par vidéoconférence)
Le jeudi 28 novembre 2013
Association des banquiers canadiens :
Nathalie Clark, chef du contentieux et secrétaire générale (par vidéoconférence);
Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette, Rivard, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 28 novembre 2013).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 28 novembre 2013).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 novembre 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Black (le 27 novembre 2013).