Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 2 - Procès-verbal du 28 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2013
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette, Rivard et Tkachuk (12)
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des banquiers canadiens :
Nathalie Clark, chef du contentieux et secrétaire générale (par vidéoconférence);
Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Mme Clark fait une déclaration puis, avec M. Wrobel, répond aux questions.
À 11 h 11, la séance est suspendue.
À 11 h 15, la séance se poursuit à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
Il est convenu :
Que le rapport soit adopté selon les changements discutés aujourd'hui;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, selon les changements discutés aujourd'hui, et auquel tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction aura été apporté; et
Que le président soit autorisé à déposer le rapport modifié au Sénat cet après-midi.
À 11 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté