Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 3 - Procès-verbal du 4 décembre 2013

OTTAWA, le mercredi 4 décembre 2013
(6)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 12 h 7, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette et Rivard (11).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité entreprend son étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat.

COMPARAÎT :

L'honorable Kevin Sorenson, C.P., député, ministre d'État aux Finances.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Lesley Taylor, chef, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

Le président ouvre la séance.

Le Règlement est invoqué à l'égard de la présidence du comité, mais le président juge le rappel au Règlement irrecevable.

Le ministre Sorenson fait un exposé, puis, avec M. Jovanovic et Mme Taylor, répond aux questions.

À 13 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,

Kevin Pittman