Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 3 - Procès-verbal du 11 décembre 2013

OTTAWA, le mercredi 11 décembre 2013
(7)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette, Rivard et Tkachuk (11).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité poursuit son étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat.

TÉMOINS :

Conseil des Canadiens avec déficiences :

Vangelis Nikias, gestionnaire de projet, Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Conseil des Canadiens avec déficiences et Association canadienne pour l'intégration communautaire :

Brendon D. Pooran, avocat, PooranLaw Professional Corporation.

Planned Lifetime Advocacy Network :

Tim Ames, directeur exécutif (par vidéoconférence);

Joel Crocker, directeur, Politiques et planification (par vidéoconférence).

Le président ouvre la séance.

M. Nikias, M. Pooran, M. Ames et M. Crocker font chacun un exposé, plus répondent aux questions.

À 17 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Danielle Labonté