Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 3 - Procès-verbal du 12 décembre 2013

OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2013
(8)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette, Rivard et Tkachuk (12).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité poursuit son étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat.

TÉMOINS :

Association des banquiers canadiens :

Darren Hannah, directeur;

Randy Hopkins, conseiller.

Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) :

Ann Elise Alexander, avocate principale.

BMO Gestion d'actifs inc. :

Trevor Philp, gestionnaire, Stratégie de solutions gérées et de régimes enregistrés.

Le président ouvre la séance.

M. Hannah, Mme Alexander et M. Philp font chacun un exposé, puis, avec M. Hopkins, répondent aux questions.

À 11 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Danielle Labonté