Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 4 - Procès-verbal du 30 janvier 2014
OTTAWA, le jeudi 30 janvier 2014
(10)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Mockler, Nancy Ruth, Ringuette, Tkachuk et Wells (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité poursuit son étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Placements Mackenzie :
Carol Bezaire, vice-présidente, Planification fiscale et successorale;
Sophie Dagneau, directrice, Opérations.
Assante Capital Management Ltd. :
Trevor Marsh, conseiller financier.
Le président fait une déclaration.
Mme Bezaire et M. Marsh font chacun une déclaration et, avec Mme Dagneau, répondent aux questions.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté