Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Procès-verbal du 5 février 2014
OTTAWA, le mercredi 5 février 2014
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., MacDonald, Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette et Rivard (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité poursuit son étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Mouvement Desjardins :
Jean Sylvain, chef de ligne de produits, Direction de la gestion des gammes de produits d'épargne spécialisée.
Le président ouvre la séance.
M. Sylvain fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté