Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 6 - Procès-verbal du 26 février 2014
OTTAWA, le mercredi 26 février 2014
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, McInnis, Mockler, Ringuette et Rivard (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils Blackberry et des téléphones cellulaires soit interdite.
À 16 h 20, la séance publique reprend.
Après débat, il est convenu que le comité adopte l'ébauche de budget législatif suivante pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 :
DÉPENSES GÉNÉRALES 6 800 $ TOTAL 6 800 $
À 16 h 25, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité poursuit son examen de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 16 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté