Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 30 avril 2014
Le jeudi 1er mai 2014
Fascicule no 9
Deuxième réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
Première réunion concernant :
La teneur des éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
COMPARAÎT
L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mercredi 30 avril 2014
Banque du Canada :
Stephen S. Poloz, gouverneur;
Tiff Macklem, premier sous-gouverneur.
Le jeudi 1er mai 2014
Ministère des Finances Canada :
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Toni Gravelle, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;
Pierre Mercille, chef principal de la législation, Législation sur la TPS;
Gervais Coulombe, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe vente;
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale;
Patrick Halley, chef, Politique commerciale et tarifaire;
Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers;
David Smith, chef principal, Politique des marchés financiers;
James Wu, chef, Analyse des institutions financières;
Michèle Legault, économiste principal, Division des institutions financières;
Michèle Govier, chef, Recours commerciaux et relations commerciales.
Santé Canada :
Suzy McDonald, directrice générale, Direction des matières dangereuses utilisées au travail;
Jason Wood, directeur, Bureau d'élaboration de politiques et de programmes, Direction des matières dangereuses utilisées au travail;
John Morales, avocat, Unité des services juridiques.
Agence du revenu du Canada :
Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Agence des services frontaliers du Canada :
Tammy Branch, directrice générale.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Colin Bird, directeur, Directions du bois-d'œuvre.
Banque du Canada :
Rob Turnbull, conseiller spécial, Système financier.
Société d'assurance-dépôts du Canada :
Mark Maltais, directeur, Trésorerie et gestion de placement.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ngo, Ringuette, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 avril 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 14 avril 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 14 avril 2014).