Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 10 - Procès-verbal du 7 mai 2014
OTTAWA, le mercredi 7 mai 2014
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ngo, Ringuette et Tkachuk (10).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité continue d'examiner la teneur des éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6 du projet de loi C- 31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
David Murchison, directeur, Secteur financier;
Rachel Grasham, chef, Division du secteur financier.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Darlene Boileau, sous-directrice, Politiques stratégiques et affaires publiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Colette Cibula, directrice, Gestion du programme des recours, Direction des recours.
Bureau d'assurance du Canada :
Garry Robertson, CFE, directeur national, Services d'enquête.
Association des courtiers d'assurances du Canada :
Steve Masnyk, directeur, Affaires publiques.
Comptables professionnels agréés du Canada :
Matthew McGuire, président, Comité sur le blanchiment de fonds.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
Frank Zinatelli, vice-président et avocat général.
Le président ouvre la séance.
M. Murchison fait une déclaration puis, avec Mmes Grasham, Boileau et Cibula, répond aux questions.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 17, la séance reprend.
M. Robertson fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Masnyk fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. McGuire fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Zinatelli fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds