Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 12 - Procès-verbal du 29 mai 2014

OTTAWA, le jeudi 29 mai 2014
(29)

[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ngo, Ringuette et Tkachuk (10).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi.

Ministère des Finances Canada :

David Murchison, directeur, Secteur financier;

Erin O'Brien, chef, Secteur de la stabilité financière - Internationale, Division du secteur financier.

Agence de la consommation en matière financière du Canada :

Kevin Thomas, directeur par intérim, Direction de la conformité et application.

Bureau de la concurrence :

Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint, Direction générale des affaires civiles Division B;

Nadia Brault, agente principale, Direction générale des affaires civiles Division B.

Le président fait une déclaration d'ouverture.

L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 11 h 23, la séance est suspendue.

À 11 h 26, la séance reprend.

M. Murchison fait une déclaration puis, avec Mme O'Brien, répond aux questions.

M. Thomas fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

M. Bilodeau fait une déclaration puis, avec Mme Brault, répond aux questions.

À 12 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Barbara Reynolds