Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 13 - Procès-verbal du 5 juin 2014
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2014
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux- Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ngo, Ringuette et Tkachuk (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mars 2014, le comité poursuit son étude sur l'utilisation de la monnaie numérique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agence du revenu du Canada :
Eliza Erskine, directrice, Direction des décisions en impôt;
Michael Cooke, gestionnaire, Direction des décisions en impôt.
Le président fait une déclaration liminaire.
Mme Erskine fait une déclaration puis, avec M. Cooke, répond aux questions.
À 11 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds