Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 29 octobre 2014
Le jeudi 30 octobre 2014
Fascicule nº 16
Quatrième réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
et
Cinquième réunion concernant :
Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit)
TÉMOINS
Le mercredi 29 octobre 2014
Banque du Canada :
Stephen S. Poloz, gouverneur;
Carolyn Wilkins, première sous-gouverneure.
Le jeudi 30 octobre 2014
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, vice-président par intérim, Politique et opérations.
AIMIA :
Vincent R. Timpano, président et chef de la direction, Canada et vice-président général;
John Bragg, vice-président, Affaires gouvernementales et réglementaires.
À titre personnel :
Julian Morris, vice-président, Recherche, Reason Foundation (par vidéoconférence);
Todd J. Zywicki, professeur de droit, Fondation de l'Université George Mason (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Beyak, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 30 octobre 2014).