Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 septembre 2014 :

Deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada.

L'honorable sénatrice Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien