Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 17 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 6 novembre 2014

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du 30 septembre, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président par intérim,

DAVID TKACHUK