Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Procès-verbal du 19 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 19 novembre 2014
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 50, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Raine, Ringuette, Tannas et Tkachuk (11).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité entreprend son étude sur les sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget, déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada:
Paul Rochon, sous-ministre;
Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt.
M. Oliver fait une déclaration puis, avec MM. Rochon, Stewart et Ernewein, répond aux questions.
À 17 h 32, la séance est suspendue.
À 17 h 35, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le séance se poursuit à huis clos pour que le comité puisse examiner un projet d'ordre du jour.
Il est proposé que les membres du personnel des sénateurs puissent demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds