Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 19 - Procès-verbal du 27 novembre 2014

OTTAWA, le jeudi 27 novembre 2014
(45)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Eaton, Gerstein, Greene, Hervieux- Payette, C.P., Lang, Massicotte, Ringuette et Tannas (10).

Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 novembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.

COMPARAÎT :

L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie.

TÉMOINS :

Industrie Canada :

John Knubley, sous-ministre;

Paul Halucha, directeur général, Direction générale de la politique stratégique;

Michael Ryan, analyste principal, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant Jean Cormier, directeur, Centres de coordination de la police fédérale.

Agence des services frontaliers du Canada :

Peter Hill, vice-président associé, Direction générale des programmes;

Megan Imrie, directrice générale, Direction des programmes du secteur commercial, Direction générale des programmes.

Le président prend la parole.

Le ministre Moore fait une déclaration puis, avec MM. Knubley, Halucha, Cormier et Hill, répond aux questions.

À 11 h 28, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend.

MM. Halucha, Ryan, Cormier, Hill ainsi que Mme Imrie répondent aux questions.

À 12 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Danielle Labonté