Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 21 - Le huitième rapport du comité
Le jeudi 11 décembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 mars 2014 à examiner, pour en faire rapport, l'utilisation de la monnaie numérique, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
IRVING GERSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA MONNAIE NUMÉRIQUE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2015
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 mars 2014 :
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'utilisation de la monnaie numérique, y compris les risques, menaces et avantages potentiels de ce moyen d'échange électronique;
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : New York, New York | 78 834 $ |
| TOTAL | 78 834 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le mercredi 26 novembre 2014.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable sénateur Irving Gerstein |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce | Date | L'honorable sénateur |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
La seule activité prévue est celle qui apparaît dans ce budget. Aucune autre dépense n'est prévue pour cette étude.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA MONNAIE NUMÉRIQUE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015
| ACTIVITÉ 1 : New York, New York | |||
| MISSION D'ÉTUDE | |||
| 14 participants: 12 sénateurs, 2 employés (1 greffier, 1 analyste) | |||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
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| 1. Frais d'accueil - repas (0410) | 4 547 | ||
| 2. Frais d'accueil - location d'espace (0410) | 1 000 | ||
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| 3. Interprètes (0444) | 6 330 | ||
|
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| Sous-total | 11 877 $ | ||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||
| 1. Transport - aérien | 30 600 | ||
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| 2. Hébergement | 6 750 | ||
|
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| 3. Hébergement | 8 100 | ||
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| 4. Indemnité journalière | 4 830 | ||
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| 5. Repas de travail (voyage) (0231) | 6 377 | ||
| 6. Taxis | 4 200 | ||
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| 7. Affréter - autobus (0228) | 3 000 | ||
|
|||
| Sous-total | 63 857 $ | ||
| AUTRES DÉPENSES | |||
|
500 | ||
| 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) | |||
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| 2. Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 2 000 | ||
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| 3. Location - équipement d'interprétation (0504) | 600 | ||
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| Sous-total | 3 100 $ | ||
| Total de l'Activité 1 | 78 834 $ | ||
| Grand Total | 78 834 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
|
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 décembre 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur la monnaie numérique tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 25 mars 2014. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 1 : New York, New York 78 834 $ Total 78 834 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s'attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l'objet d'un rapport au Sénat;
Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d'autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
PIERRE CLAUDE NOLIN