Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 28 - Procès-verbal du 6 mai 2015
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2015
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tkachuk et Wallace (10).
Également présents : Adriane Young et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mai 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Michael Bradfield, professeur d'économie (à la retraite), Université Dalhousie.
Option consommateurs :
Dominique Gervais, responsable, Service budgétaire et juridique.
Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada :
Jennifer Babe, associée, Miller Thomson s.e.n.c.r.l.
À titre personnel :
Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton.
Le président fait une déclaration.
M. Bradfield et Mme Gervais font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 27, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
M. Lee et Mme Babe font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan