Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 29 - Le dixième rapport du comité
Le jeudi 14 mai 2015
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 mars 2014 à examiner, pour en faire rapport, l'utilisation de la monnaie numérique, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
IRVING GERSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'UTILISATION
DE LA MONNAIE NUMÉRIQUE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2016
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 mars 2014 :
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'utilisation de la monnaie numérique, y compris les risques, menaces et avantages potentiels de ce moyen d'échange électronique;
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses générales | 16 700 $ |
| TOTAL | 16 700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commercer le jeudi 7 mai 2015.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable sénateur Irving Gerstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | L'honorable sénateur Leo Housakos | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
| Année | Budget | Actuel |
| 2014-2015 | 78 834 $ | 35 393 $ |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le total estimatif pour l'étude au complet est de 52 093 $.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'UTILISATION DE LA MONNAIE NUMÉRIQUE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2016
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| CONSULTANTS | |||||||||
| 1. | Consultant en communication (0303) (fournisseur unique) (Frais de projet et frais de séjour) | 11 700 | |||||||
| Sous-total | 11 700 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 5 000 | |||||||
| Sous-total | 5 000 $ | ||||||||
| Total des dépenses générales | 16 700 $ | ||||||||
| Grand Total | 16 700 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités |
Date |
| Bonnie Marga, contrôleur, Direction des finances et de l'approvisionnement |
Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 mai 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 aux fins de son étude spéciale sur la monnaie numérique tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 25 mars 2014. Ledit budget se lit comme suit:
Banques et commerce (monnaie numérique)
Dépenses générales 16 700 $ Total 16 700 $
(y compris des fonds pour un fournisseur unique pour des services professionnels)
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS