Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 30 - Procès-verbal du 26 mai 2015

OTTAWA, le mardi 26 mai 2015
(65)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Doyle, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ringuette et Tannas (10).

Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité entame son étude sur la teneur des éléments des sections 14 et 19 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;

Heather Kay, économiste principale, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) :

Dan Lambert, gestionnaire, Analyse financière et communications de cas.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières :

Jean-François Fortin, directeur général, Direction générale du contrôle des marchés, Autorités des marchés financiers;

Marianna Ferraro, avocate, Direction du contentieux - Montréal, Autorités des marchés financiers.

Mme Pezzack fait un exposé puis, avec Mme Kay et M. Lambert, répond aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

M. Fortin fait un exposé puis, avec Mme Ferraro, répond aux questions.

À 17 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan