Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 31 - Procès-verbal du 3 juin 2015
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2015
(68)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 15, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Massicotte, Nancy Ruth, Ringuette, Tannas et Tkachuk (9).
Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 14 et 19 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Conformément aux paragraphes 12(1) et (4) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration des intérêts personnels a été faite comme suit :
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PERSONNELS
- Verbalement, l'honorable sénateur Tannas (étude de la teneur des éléments des sections 14 et 19 de la partie 3 du projet de loi C-59).
Il est convenu que le rapport soit adopté selon les changements discutés, et que le président soit autorisé à approuver la version finale du rapport, auquel tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction aura été apporté.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport modifié au Sénat le jeudi 4 juin 2015.
À 15 h 38, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mars 2014, le comité poursuit son étude sur l'utilisation de la monnaie numérique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que la réunion du jeudi 4 juin 2015 soit annulée.
Il est convenu que le comité adopte un plan de travail révisé.
À 15 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan