Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 31 - Procès-verbal du 11 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2015
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Gerstein, Greene, MacDonald, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas et Tkachuk (10).
Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mars 2014, le comité poursuit son étude sur l'utilisation de la monnaie numérique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que le rapport soit adopté selon les changements discutés aujourd'hui.
Il est convenu que le président soit autorisé à approuver la version finale du rapport, auquel tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction aura été apporté, avec l'aide de la sénatrice Bellemare pour la version française.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat le plus tôt possible.
Il est convenu que le président demande l'autorisation du Sénat pour remettre au greffier du Sénat le rapport concernant son étude sur l'utilisation de la monnaie numérique, si le Sénat ne siège plus à ce moment.
À 11 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan