Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Procès-verbal du 21 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2013
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Rivest et Runciman (12).
Également présents : Laura Barnett et Caroline Sauvé, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Conformément à l'article 12(26) du Règlement, il est convenu que le premier rapport du comité à propos des dépenses de celui-ci pendant la première session de la 41e législature soit adopté, et que le président dépose le rapport au Sénat.
À 10 h 49, la séance est suspendue.
À 11 h 6, la séance reprend, et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget, déposé au Parlement le 21 mars 2013, et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Paul Daly, professeur de droit adjoint, Université de Montréal;
Benoît Pelletier, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;
L'honorable Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada;
Carissima Mathen, professeure, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Le président ouvre la séance.
MM. Daly et Pelletier font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 12, la séance est suspendue.
À 12 h 25, la séance reprend.
Le juge Bastarache et Mme Mathen font chacun une présentation, puis répondent aux questions.
À 13 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar