Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Procès-verbal du 27 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2013
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 26, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (11).
Également présents : Laura Barnett et Caroline Sauvé, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget, déposé au Parlement le 21 mars 2013, et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Jonathan Shanks, avocat, Section du droit international, administratif et constitutionnel.
Le ministre MacKay fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 17 h 43, la séance se poursuit à huis clos afin d'examiner, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.
Il est convenu que l'ébauche de rapport sur la teneur du projet de loi C-4 soit adoptée, suivant l'approbation de la version finale par le Sous-comité du programme et de la procédure, et que le président soit autorisé à déposer ce rapport au Sénat.
À 17 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar