Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 21 novembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2011-2012
Dépenses générales	1 842 $
Dépenses des témoins	71 479
SOUS-TOTAL	73 321 $
2012-2013
Dépenses générales	2 752 $
Dépenses des témoins	34 079
SOUS-TOTAL	36 831 $
2013-2014
Dépenses des témoins	9 770 $
SOUS-TOTAL	9 770 $
TOTAL	119 922 $

2. Relatif à son étude spéciale sur proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada autorisée par le Sénat le 27 septembre 2011 :

2011-2012
Dépenses des témoins	3 702 $
SOUS-TOTAL	3 702 $
TOTAL	3 702 $

3. Relatif à son étude spéciale sur la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30, autorisée par le Sénat le 4 octobre 2011 :

2011-2012
Dépenses des témoins	718 $
SOUS-TOTAL	718 $
TOTAL	718 $

4. Relatif à son étude spéciale sur une proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) autorisée par le Sénat le 14 juin 2012 :

2012-2013
Dépenses des témoins	1 978 $
SOUS-TOTAL	1 978 $
TOTAL	1 978 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 18 $.

Durant la session, le comité a tenu 97 réunions (219 heures), entendu 447 témoins et soumis 30 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 29 projets de loi et a entrepris 3 études spéciales et a reçu au total 34 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

BOB RUNCIMAN